L'ump s'engage afin d'apporter sa
contribution dans le débat en cours, sur la modernisation et
le rééquilibrage des institutions de la Vème
République, voulu par le Président de la République.
lettre de mission du Président Sarkozy à Edouard Balladur.
Loin d'être une seule affaire
d'experts, cette réflexion concerne l'ensemble des citoyens.
Il est donc demandé aux sections
ump de provoquer des réunions locales, afin de fournir les
contributions qui seront remises le 20 septembre au comité de
réflexion et de proposition présidé par Edouard
Balladur.
Celui-ci rendra son rapport à
Nicolas Sarkozy le 1er novembre prochain, afin que la révision
constitutionnelle soit effective avant les prochaines élections
municipales.
première contribution au débat ici
Les questions suivantes (volontairement
limitées), sont apparues sur ce sujet, hier, lors du comité de la 8ème circonscription des Hauts
de Seine:
Question 1: Le Président
de la République doit il expliquer lui-même sa politique
devant le Parlement?
Question 2: Faut-il limiter le
nombre de mandats Présidentiels?
Question
3: Doit-on introduire un certain degré de proportionnalité
dans le scrutin électoral?
Question 4: L'ordre du jour des
débats Parlementaires, aujourd'hui fixé par le
gouvernement, doit-il, au moins pour partie, être à
l'initiative du Parlement?
Question
5: Doit-on limiter le nombre de lois soumises au Parlement, ainsi
qu'imposer un délai au gouvernement afin de publier leurs
décrets d'application?
Question 6: A ce jour six
commissions Parlementaire, réunissent de 70 à 140
députés. Pour des raisons évidentes, ces
commissions se scindent en groupes de travail plus resserrés,
qui, pour autant, n'ont pas d'existence légale. Faut-il
augmenter
le nombre de commissions (par exemple 10), en spécialisant
leur champ d'intervention?
Question
7: Le contrôle du Parlement sur le fonctionnement de
l'administration est, à ce jour, consultatif. Doit-on
instaurer un pouvoir coercitif?
Question
8: Le Parlement ne peut, aujourd'hui prendre de résolutions
concernant les affaires internationales, ou la défense,
domaines réservés du Président de la République.
Cela doit-il changer?
Question
9: Le conseil de la magistrature ne réunit à ce
jour que des magistrats. Doit-on ouvrir sa composition?
Question
10: L'indépendance de l'autorité judiciaire peut
elle justifier son irresponsabilité?
Ces
questions vous sont proposées sur ce blog, dans la rubrique
« a votre avis ».
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cliquant, vous répondez oui à la question.
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ne cliquant pas, vous répondez non.
Simple
et rapide, alors,
n'attendez plus..votez
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