calendrier des prochaines élections:
| Date | Élection | Mandat | Dernière élection | Mode d'élection |
| juin 2009 |
Européennes (Députés européens) |
5 ans | 13 juin 2004 | L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. |
| 2010 | Régionales (conseillers régionaux) |
6 ans | 21-28 mars 2004 | Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste. |
| 2011 | Sénatoriales (sénateurs) | 6 ans | Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect. | |
| mars 2011 | Cantonales (conseillers généraux) |
6 ans | pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004, dont le canton de Chaville (Chaville, Marnes-la-Coquette, Vaucresson, Ville d'Avray) | Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans. |
| 2012 | Présidentielles | 5 ans | 22 avril et 06 mai 2007 | |
| 2012 | Législatives (députés) | 5 ans | 10 et 17 juin 2007 | Scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions. |
| 2014 | Municipales (Conseillers municipaux - maires) |
6 ans | Mars 2008 | Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours. |
| 2014 | Cantonales (conseillers généraux) | 6 ans | mars 2008 pour les cantons renouvelés (dont Meudon, Sevres) | Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans. |
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Pour voter, il faut :
- être âgé(e) de 18 ans révolus
- être inscrit(e) sur la liste électorale de la commune
- être français(e) ou citoyen(ne) d’un des Etats membres de l’Union Européenne
- se présenter dans son bureau de vote avec sa carte d’électeur et d’une pièce d’identité
Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Vous avez jusqu’au 31 décembre de l'année en cours pour vous inscrire.
Où s'adresser :
•
soit à la mairie de la commune où vous avez votre domicile ou de celle
où vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6
mois,
• soit à la mairie d'une commune où vous êtes inscrit au
rôle d'une contribution directe communale (itaxe foncière, taxe d'habitation ou taxe professionnelle) depuis au
moins 5 ans,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Pièces à fournir :
•
le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens
français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr),
•
une photocopie de la pièce d'identité (passeport, carte nationale
d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce
d'identité),
• selon le cas, un justificatif de domicile ou de
résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des
impôts locaux depuis plus de 5 ans,
• si vous habitez chez vos
parents, une attestation des parents établie sur papier libre,
certifiant que vous habitez chez eux, et un justificatif de domicile
des parents.
A noter : en cas de changement de
domicile (y compris dans la même ville), il convient de vérifier que
vous êtes toujours inscrit sur les listes électorales avant le 31
décembre de l'année en cours.
Pour en savoir plus, consulter le site :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/inscription-sur-listes
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Comment voter par procuration
Si vous êtes absent le jour de l’élection, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur de votre choix.
Attention, celui-ci doit être électeur dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote.
La démarche :
il vous suffit de vous rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre lieu de travail ou de résidence.
Pièces à fournir :
une pièce d’identité et une déclaration sur l’honneur, intégrée au formulaire que produit l’électeur.
A noter : nous vous conseillons d’effectuer cette démarche suffisamment à l’avance pour que les documents arrivent à la mairie en temps utile.
Attention : auparavant, le mandataire (personne qui vote pour vous) recevait un volet de la procuration. Mais ce n’est plus le cas aujourd'hui : il vous appartient donc de l’en avertir.
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Elections municipales, mode d'emploi
Les attributs du Maire
En tant que représentant de l’Etat dans la commune, le maire est chargé de :
- gérer les services administratifs
- faire exécuter les lois, règlements, et décisions transmises par la préfecture
- veiller à la bonne marche de la police municipale
- gérer la sécurité civile (centre de secours, sapeurs pompiers)
Il est par ailleurs le chef de l’administration communale : à ce titre, il doit:
- exécuter les décisions du Conseil municipal
- préparer le budget et ordonnance les dépenses
- signer les contrats
- diriger les travaux publics
Enfin,
il joue le rôle d’ « ambassadeur de la commune » auprès des pouvoirs
publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.…) qui
peuvent influer sur la vie de la commune.
Les attributs des conseillers municipaux :
Après
avoir été élu au suffrage universel, les conseillers municipaux
procèdent à l’élection du maire et de ses adjoints lors de la première
réunion du Conseil Municipal suivant les élections. Leurs attributions
sont multiples :
- Ils se réunissent à l’initiative du Maire en Conseil Municipal au moins une fois par trimestre.
- Ils votent le budget de la commune, préparé par le Maire et par ses adjoints
- Ils décident, par leur vote en conseil, des orientations et de la politique de la municipalité, impulsées par le Maire.
- Ils travaillent dans les divers commissions et syndicats et débattent des projets qui leur sont présentés.
- Ils déterminent le montant des indemnités du Maire et de ses adjoints, en fonction d’un barème légal préétabli.
Le mode de scrutin :
- Dans les communes de moins de 3 500 habitants :
un candidat est élu dès le 1er tour s’il a recueilli la majorité
absolue des suffrages exprimés, ainsi qu’un nombre de suffrages égal au
quart des électeurs inscrits. En revanche, au 2ème tour, la majorité
relative suffit.
Les électeurs ont la possibilité de :
- panacher la liste, c'est-à-dire qu’ils peuvent ajouter le nom d’un candidat à une liste.
- procéder au vote préférentiel, c'est-à-dire qu’ils peuvent modifier l’ordre des candidats au sein d’une même liste.
- Dans les communes de 3 500 habitants et plus : la liste qui a obtenu la majorité absolue des suffrages se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne.
La parité :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les listes doivent désormais être composées alternativement d’un homme et une femme.
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Elections cantonales, mode d'emploi
L'assemblée Départementale du Conseil général est formée par les conseillers généraux.
Le conseiller général représente son canton et siège à l'Assemblée
Départementale où il participe aux délibérations et aux votes.
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Composition politique de l'Assemblée des Hauts de Seine:
- Groupe Communiste : 8 élus
- Groupe Socialiste : 6
élus
- Vert : 1
élu
- Groupe Majorité Départementale U.M.P.Nouveau Centre & Apparentés: 30 élus
Tous vos élus
L’élection cantonale permet d’élire les conseillers généraux. En 2008, celle-ci a eu lieu les mêmes jours que les élections municipales, soit les 9 et 16 mars 2008.
Le mandat des conseillers généraux
La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans.
La circonscription électorale est le canton, qui est une subdivision du département.
Les attributs des conseillers généraux
Les conseillers généraux sont les interlocuteurs privilégiés de la population et des maires du canton.
Par ailleurs, ils sont chargés des intérêts de l’ensemble du département.
Ils
ont le statut de grand électeur, c'est-à-dire qu’ils ont le pouvoir (et
le devoir) d’élire les sénateurs, au même titre que les députés, les
conseillers régionaux et les délégués de conseil municipaux.
Leur pouvoir est à la fois exécutif et délibératif :
Le Président :
Elu pour trois ans par le Conseil général, le Président représente l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du Conseil général et le budget. Enfin, il est l’ordonnateur des dépenses et le prescripteur de l’exécution des recettes de la collectivité.
Les Vice-présidents :
Ils disposent d’une délégation du Président dans leur secteur d’intervention spécifique.
L’assemblée départementale :
Elle
rassemble l’ensemble des conseillers généraux et siège au moins quatre
fois par an à l’initiative du Président du Conseil général Elle est
l’organe délibératif du département.
La commission permanente :
Elle
est composée du Président, des vice-présidents et de membres élus au
sein de l’assemblée départementale et se réunit une fois par mois
environ. Elle est élue à la représentation proportionnelle pour trois
ans.
Sa mission est de traiter les affaires courantes pour lesquelles elle a une délégation de l’assemblée.
Les commissions spécialisées :
Elles émanent de l’assemblée départementale. Leur rôle est d’instruire les dossiers et de préparer les débats discutés en séance plénière.
L’administration départementale :
Elle se compose de plus de 500 agents agissant dans de nombreux domaines de compétences. Elle a un rôle technique : ainsi, elle gère et administre les affaires et les services publics, sous l’autorité du Président du conseil général, et conformément aux décisions prises par l’Assemblée départementale.
Le mode de scrutin :
Celui-ci n’a pas changé depuis 140 ans.
Il
s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, à l’image des
élections présidentielles. Quelques règles sont à retenir :
- Un
candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des
suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits.
- Tout
candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à
10% des inscrits peut se présenter au second tour.
- Dans tous les
cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et
ce, quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour.
- Le
candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre
de suffrages et, en cas d’égalité des suffrages (ce qui reste rare), le
plus âgé remporte les élections.
La parité :
Les candidats doivent désormais désigner un suppléant de sexe opposé.
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Elections régionales mode d'emploi:
Attribution des sièges
Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les huit départements de la région (on parle de « sections départementales »). Le nombre de sièges à attribuer pour chaque liste est calculé globalement, puis réparti entre les sections départementales, en fonction du nombre de suffrages obtenus dans chaque section.
Premier tour de scrutin
Un mode de scrutin de liste à deux tours combinant représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et prime majoritaire a été adopté : si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient le quart des sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour la semaine suivante.
Second tour de scrutin
Les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au premier tour peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. La liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au second tour, y compris la liste arrivée en tête ayant déjà bénéficié de 25 % des sièges.
Les prochaines élections régionales auront lieu en 2010.
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Qui élit les sénateurs ?
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Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs". Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :
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Le nombre de délégués varie selon la population des communes :
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Élections Européennes, mode d'emploi:
Plus de 350 millions d'électeurs dans 27 pays seront appelés à voter en juin 2009 pour élire le 7eme Parlement européen. Les jours de vote varieront en fonction des habitudes locales. Les résultats globaux ne seront eux connus que le dimanche 13 juin 2009.
De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu. Il exerce un pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil. 74 députés français feront partie de ce Parlement.
Les règles communes
En attendant l’adoption d’une procédure électorale uniforme pour l’ensemble des Etats membres, tel que cela a été prévu par le traité de Rome de 1957 (article 138), les procédures électorales sont déterminées par chaque Etat.
Cependant, certaines règles sont communes à l’élection des députés dans tous les 27 Etats membres :
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Le suffrage universel direct
Depuis 1979, date des premières élections européennes, les députés sont élus, dans chaque Etat membre, au suffrage universel. -
Le scrutin proportionnel
Depuis 1999, l’élection se déroule selon le système de la représentation proportionnelle.Définition : Chaque parti présente une liste de candidats aux électeurs. Suivant les Etats, il existe quatre systèmes distincts quant au choix laissé aux électeurs sur les candidats de la liste qu’ils souhaitent voir élus : le vote préférentiel, le vote sur des listes bloquées, le vote avec panachage et le vote unique transférable.
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Un mandat de 5 ans renouvelable
Chaque nouvelle élection donne lieu à un renouvellement important de l’hémicycle européen. -
L’incompatibilité des mandats
Le mandat d’un député européen est incompatible avec toute autre fonction dans les institutions ou organes communautaires. La qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de membre d’un parlement national (le Royaume-Uni et l’Irlande faisaient exception à cette règle pour les élections de 2004). La règle est désormais appliquée dans tous les Etats membres.
Pour en savoir plus sur l’incompatibilité des mandats, cliquez ici
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