INTERVENTION DE M. JEAN-JACQUES GUILLET

DECLARATION DU GOUVERNEMENT SUR LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT LE MERCREDI 3 OCTOBRE 2007:
Monsieur le Président,
Monsieur le ministre d’État,
Madame la ministre,
Mes chers collègues,
Depuis cinq ans, j’appelle, au nom de la Commission des Affaires étrangères, à l’exemplarité de notre pays en matière de développement durable et d’environnement, qui constituent depuis Johannesburg, au moins, un levier essentiel de la politique internationale de la France. Les Français, qui ont parfaitement pris conscience des enjeux, sont prêts à des décisions courageuses dont ils connaissent l’urgence. Le Grenelle de l’environnement, engagé sous l’impulsion du Président de la République et sous votre autorité, répond ainsi à leurs vœux comme à la responsabilité que nous avons sur le plan international, où la vision de la France, son discours et ses actes sont particulièrement attendus.

Aucune politique environnementale ne peut réussir si elle ne s’intègre à une démarche mondiale qu’il nous faut impérativement soutenir. Cela explique que, fidèle à l’approche multilatérale, la France appelle, dans le cadre de la réforme de l’ONU, à la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement passant, dans un premier temps, par la transformation du PNUE en ONUE. Cela explique l’Initiative française de Mobilisation Internationale de l’Expertise Scientifique pour la Biodiversité (IMOSEB). Cela explique notre volonté de voir l’OMC d’intégrer les critères environnementaux dans ses décisions. Ces engagements ont été, même si ce n’était pas l’objet premier des débats, pris en compte par les groupes de travail du Grenelle, qui ont souligné, comme je l’ai déjà souligné moi-même, la nécessité de regrouper des moyens humains et des compétences – qui existent – au service de ces initiatives en particulier dans la perspective de la présidence française de l’Union Européenne.
Cette présidence sera en grande partie centrée sur la délicate équation entre énergie et climat dont la résolution est à la source de toute solution.
Dans un contexte de mondialisation, notre sécurité énergétique doit être garantie tout en étant respectueuse de l’environnement. Cela passe par la fluidité et la transparence des marchés qui, elles-mêmes, sont les conditions nécessaires à l’efficacité énergétique et à la diversité des ressources.
On comprend donc que le Président de la République ait affirmé, il y a quelques jours à New-York que « le défi climatique sera une priorité absolue de l’action de la France », soulignant l’impératif d’un cadre multilatéral pour trouver les réponses à ce défi.
Nous sommes de ce point de vue à un moment-clé. Même si je n’attends pas d’avancées spectaculaires lors de la conférence de Bali, en décembre prochain, on doit constater des changements importants dans l’attitude de deux acteurs, les Etats-Unis et la Chine, déterminants dans la préparation de Kyoto II.
Les Etats-Unis bougent, et bougent vite, au rythme américain, conscients que la foi dans le progrès technologique est insuffisant et que l’intervention publique est nécessaire. Cela se traduit au niveau des villes et des États, mais j’ai été heureux d’entendre Madame Boxer, présidente de la Commission de l’environnement du Sénat des Etats-Unis, lors d’une récente visite, nous dire qu’elle allait soumettre une proposition de loi créant un système d’échange de quotas à l’échelle fédérale sur le modèle et en liaison avec le système européen.
On peut penser à une évolution notable dès la fin de la présidence Bush, concordant avec la présidence française de l’Union Européenne. Peut-être serait-il utile, Monsieur le ministre d’État, d’accompagner cette évolution. L’an dernier, le gouvernement britannique a pris l’initiative d’un accord organisant des liens entre les mécanismes de marché carbone anglais et californien. Pourquoi ne pas faire de même et d’accélérer ainsi par des « solidarités de fait » le processus vers un marché mondial ?
De son côté, la Chine, qui sera vraisemblablement, en 2009, le premier émetteur de gaz à effet de serre, a pris conscience qu’elle était la première victime du réchauffement climatique et qu’il lui était indispensable de mieux s’associer aux efforts mondiaux. D’ores et déjà, il y existe un système embryonnaire d’échanges de quotas, appelé à se développer, et il est envisagé de faire de Pékin un centre d’échanges de crédits carbone.
L’objectif chinois, tel qu’il devrait être défini, dans quelques jours, au Congrès du PCC, est de donner la priorité à l’environnement et de maîtriser la croissance, des directives ayant déjà été données dans ce sens aux cadres provinciaux.
Dans ces circonstances, il ne faut pas hésiter à encourager les transferts de technologie sobres en carbone, sachant que ces transferts peuvent ne pas être à sens unique – la Chine développe de façon intensive la recherche sur les technologies du charbon propre – tout en favorisant les mécanismes de marché. La réussite de ceux-ci – saluons celle du système d’échanges européen – est la meilleure garantie d’un succès qui ne peut être que global.
La prise en compte de la tonne de carbone dans les coûts de production permettra d’accélérer le déploiement de technologies propres et, à brève échéance, les mécanismes régulées de marché seront au moins aussi efficaces que les financements publics et, a fortiori, d’une fiscalisation qui ne peut être généralisée.
Enfin, on ne peut aborder – sommairement – le volet international sans évoquer les problèmes des pays pauvres, en particulier d’Afrique, qui sont plus que tout autres vulnérables aux effets du réchauffement climatique.
La Commission des Affaires étrangères avait, l’an passé, indiqué quelques pistes, en particulier sur les transferts de technologie en matière énergétique. Je me permettrai de vous les soumettre, sachant que là aussi, et suivant votre vœu, la France peut être exemplaire et entraîner l’Europe avec elle dans une politique qui, je le répète, ne peut être que globale.