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La France des collectivités locales s’est modernisée à grande vitesse pendant ces trois dernières décennies.
C’est l’honneur de notre république. Mais sans réflexion globale, cette atmosphère du «tout est possible» est devenue un réel danger à l’heure des déficits qui minent notre compétitivité:
54% du P.I.B. est aujourd’hui consacré à la dépense publique. Cette dépense est à 45% une dépense de rémunération de fonctionnaires pour l’essentiel dans les territoires, l’ Education Nationale, le ministère des Finances.
Le budget des collectivités représente 16,5% du budget de l’Etat.
Le rythme de croissance de leur dépenses est de 7%.
Communes, agglomérations, communautés de communes, départements, régions et services de l’Etat ont prospéré. Près de deux millions d’emplois ont été créés en moins de 3 décennies dans les structures locales, sans évaluation des conséquences à moyen et long terme sur les impôts et l’endettement et donc sur notre pouvoir d’achat.
Alors que s'ébauche la réforme envisagée par le gouvernement, la Fondation Concorde propose ses solutions visant à réduire les dépenses publiques afin de relancer l'action économique locale.
Téléchargement rapport_concorde.pdf
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Une vraie autonomie pour les universités, l’expérimentation d’établissements autonomes pour l’enseignement secondaire, multiplier le travail plutôt que le partager, l’allégement des contraintes administratives sur les PME, ne pas chercher à faire obstacle au licenciement économique par la voie judiciaire ou la voie légale, ne plus augmenter artificiellement le SMIC, transformer la prime pour l’emploi, aménager la durée du travail, supprimer les réglementations qui protègent les situations acquises, libéraliser les jours d’ouverture des magasins, reconstruire les missions de l’Etat et diminuer le nombre de fonctionnaires, ne plus endetter la Sécurité sociale, remettre à plat notre fiscalité, la simplifier et procéder à une révision rigoureuse des niches fiscales…
tout est dans le rapport camdessus.pdf
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Organiser une vaste concertation sur les missions de l'hôpital auprès de l'ensemble des acteurs du système de santé et établir un état des lieux servant de base à la concertation, telle était la mission confiée à Gérard Larcher. La commission présidée par ce dernier était chargée de piloter la mise en oeuvre de la concertation et d'en réaliser la synthèse. La commission a mené entre octobre 2007 et mars 2008 plus de deux cents auditions, effectuées en commission plénière ou de façon bilatérale. Des réunions régionales ont été organisées en mars dans six régions : Aquitaine, Basse-Normandie, Languedoc-Roussillon, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Pays-de-la- Loire.
Les
travaux ont été structurés autour de six groupes
de travail thématiques, qui ont contribué à
l'établissement, en décembre 2007, de l'état des
lieux qui a servi de base à la concertation, puis de
l'élaboration des propositions. Les propositions ont été
débattues en réunion plénière de la
commission. Le présent rapport assure la synthèse des
travaux de la commission. Il est structuré autour de quatre
grands thèmes qui rendent compte de la diversité des
missions de l'hôpital et du champ embrassé : aménager
les relations entre le monde hospitalier et son environnement pour
une meilleure réponse aux besoins des patients et une
continuité des prises en charge ; optimiser l'offre de soins
hospitalière dans une logique de qualité et
d'efficience ; préserver l'avenir de l'hôpital public en
garantissant son dynamisme ; développer l'enseignement et la
recherche.
Téléchargement du rapport Larcher.pdf
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Consultez le rapport d'information "la guerre de l'énergie n'est pas une fatalité", déposé au nom de la mission parlementaire "Energie et Géopolitique", par Jean Jacques Guillet.
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Dans une Etude économique publiée périodiquement pour chaque pays membre, l'OCDE invite la France à:
- Eviter les chevauchement de compétence entre l'Etat et les collectivités locales, améliorer la transparence et la responsabilisation des finances publiques locales.
- Réduire le recrutement massif des fonctionnaires territoriaux.
- Renforcer les incitations à une meilleure performance du système éducatif.
- Réviser la réglementation excessive concernant la sécurité des baux.
- Faciliter l'accès au marché du travail, en améliorant sa fluidité, et s'attaquer ainsi à la pauvreté et l'exclusion sociale, en particulier en:
Rétablissant les
perspectives de hausses de revenu en limitant la hausse du Smic.
Remplaçant les différents
contrats de travail par un « contrat unique ».
Fusionnant Anpe et Unedic.
Augmentant l'emploi des seniors.
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Le 8 juillet 2005, le Ministre français des Finances Thierry Breton, a chargé Michel Pébereau de créer une commission chargée de :
« mettre en évidence les conditions dans lesquelles la dette publique actuelle s'est constituée »-
« définir les orientations et les mesures nécessaires pour assurer le redressement de nos finances publiques et réduire leurs charges pour le futur »
-
« proposer toutes mesures de nature à dégager des marges de manœuvre nouvelles en appui des réformes que doit mettre en œuvre notre pays, y compris les mesures relatives à la gestion de la dette elle-même ».
Son rapport a été remis à Thierry Breton le 14 décembre 2005.
Composée de 20 membres dont des économistes, élus, statisticiens, journalistes, industriels, enseignants, ... :
Patrick Artus, économiste et directeur de la recherche et des études à la Caisse des dépôts et consignations ;
Christian Blanc, député des Yvelines ;
- Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France, ancien directeur général du FMI ;
- Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE ;
- Jean-Philippe Cotis, chef économiste de l'OCDE ;
- Olivier Davanne, économiste ;
- Pierre-Mathieu Duhamel, directeur du Budget ;
- Xavier Fontanet, président-directeur général d'Essilor ;
- Philippe Herzog, président de Confrontations Europe et ancien député européen ;
- Jacques Julliard, journaliste et historien ;
- Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France ;
- Françoise Laborde, journaliste ;
- Alain Lambert, ancien ministre et sénateur de l'Orne ;
- Pascal Lamy, directeur général de l'OMC ;
- Jacques de Larosière, gouverneur honoraire de la Banque de France, ancien directeur général du FMI ;
- Édouard Michelin, président-directeur général de Michelin ;
- Didier Migaud, député de l'Isère, ancien rapporteur général du Budget ;
- Xavier Musca, directeur général de la Direction générale du Trésor et de la Politique économique (DGTPE);
- Nicole Notat, ancienne première secrétaire de la CFDT et présidente de Vigeo ;
- Maria Nowak, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique.
Sur le montant de la dette :
Entre 1980 et 2004, la dette de la France a été multipliée par 5 en euros constants. Elle s'élevait à 206 milliards d'euros en 1980 et à 1067 milliards d'euros à la fin 2004. L'augmentation étant donc en moyenne de 6 % par an. Dans le budget 2005, le remboursement des intérêts de la dette représente 40 milliards d'euros, soit plus que le budget de la défense, et presqu'autant que celui de l'Education nationale. À cette dette doivent être ajoutées les prévisions de dettes correspondant aux engagements de l'État, dont notamment la retraite des fonctionnaires, ce qui élève le montant à plus de 2.000 milliards d'euros. (source : Wikipédia)
Pour comparaison, le PIB annuel est proche de 1.700 milliards d'euros, les dépenses publiques sont supérieures à 54 % du PIB, soit environ 920 milliards d'euros par an.
Ces 2.000 milliards de dette, soit 118 % du PIB, ne prennent pas en compte les retraites du privé, du ressort des partenaires sociaux.
téléchargez le rapport Pebereau.pdf
De la Précarité à
la Mobilité:
Vers une Sécurité
Sociale Professionnelle
Rapport au Ministre d’Etat,
Ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie et au
Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, par:
Pierre Cahuc, Professeur à
l’Université Paris 1, c hercheur au
Centre de Recherches en Economie et Statistique.
Francis Kramarz, Professeur chargé
de cours à l’Ecole Polytechnique, chercheur au
Centre de Recherches en Economie et Statistique.
Si l’on veut réduire la
précarité, tout en facilitant la création
d’emploi et la mobilité professionnelle, il est
indispensable d’engager de profondes réformes créant
les éléments constitutifs d’une future «
Sécurité Sociale Professionnelle» afin de
garantir et assurer la qualité des transitions
professionnelles. Plus précisément, notre rapport
indique que la création d’une Sécurité
Sociale Professionnelle passe par une réforme coordonnée
visant trois objectifs:
1°) améliorer
la prise en charge des demandeurs d’emploi en affirmant le rôle
de l’Etat;
2°) permettre un
accès plus équitable aux secteurs, aux professions et
aux diplômes;
3°) supprimer autant que faire
se peut les statuts d’emploi précaires en créant un
contrat de travail unique à durée
indéterminée.
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Rapport de Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée Nationale, président du Comité des finances locales, président du Conseil d'orientation des finances publiques, sur l'exécution du budget 2006.
Le projet de loi de finances
rectificative de l’automne est, tous les ans, l’occasion
d’effectuer des ajustements plus ou moins importants par rapport
aux dispositions votées par le Parlement en loi de finances
initiale, compte tenu des modifications qui ont pu leur être
apportées en cours d’année par le Gouvernement.
C’est aussi un moment privilégié où, dans les derniers jours utiles de l’exercice, le Parlement est à nouveau en mesure d’exercer la plénitude de ses compétences en matière financière, afin de définir un nouvel équilibre.
En pratique, cette vocation a trop souvent été méconnue, le projet de loi de finances rectificative constituant un véhicule législatif commode pour compléter ou corriger certaines des mesures proposées dans le projet de la loi de finances régissant l’année suivante.
Dans ces conditions, le collectif budgétaire a pu être qualifié de « session de rattrapage » du projet de loi de finances (MM. Alain Lambert et Didier Migaud) ou encore de « match retour » (M. Jean-François Copé).
Tel n’est assurément pas le cas du présent projet.
À l’instar d’ailleurs du collectif pour 2005, il apparaît comme une loi de conclusion de la gestion budgétaire en cours.
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