Tour eiffel 480
Le comité Balladur envisage de proposer la fusion de Paris et des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne d'ici 2014.
Un certain nombre de communes ne faisant pas partie des départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer si elles le souhaitaient au Grand Paris.
Le grand Paris
va-t-il engloutir ses voisins franciliens ? Le comité de réflexion
Balladur sur la réforme territoriale envisage de proposer la fusion de
Paris et trois départements de la petite couronne, les Hauts-de-Seine,
la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, pour donner naissance à un
grand département en 2014. Le président du conseil Régional
d'Ile-de-France élu en 2010 verrait son mandat raccourci à quatre ans.
Seraient élus en 2014 des conseillers territoriaux qui seraient pour
certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux.
Le
grand département de Paris aurait les compétences des quatre conseils
généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région
parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient. Ce ne
serait pas pour autant un rétablissement de l'ancien département de la
Seine. Un certain nombre de communes ne faisant pas partie des
départements 92, 93 et 94 pourraient adhérer si elles le souhaitaient
au Grand Paris. Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par environ 150 conseillers territoriaux.
15 régions et non plus 22 ?
Cette procédure aurait l'avantage pour Nicolas Sarkozy
de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le
Congrès réuni à Versailles, la majorité des 3/5e - quasi inatteignable
désormais en cas d'opposition de la gauche - étant requise. Le nombre
de régions métropolitaines serait ramené de 22 aujourd'hui à 15 tandis
que "huit nouvelles métropoles" (Marseille, Lyon, Lille,
Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Nice et Nantes) verraient le jour. Les
départements et les régions verraient leurs compétences modifiées mais
il n'est pas question d'empiéter sur celles des maires, selon une
source régionale. Edouard Balladur
proposerait deux projets de loi, un projet de loi-cadre et un projet
spécifique à l'Ile-de-France. Le premier serait présenté au Parlement
dès l'automne 2009.
Le projet de d'Edouard Balladur primera sur celui du secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, Christian Blanc, notamment en matière de transports. L'attitude des membres socialistes du comité Balladur, tels Pierre Mauroy et André Vallini,
n'est pas encore connue. Les points durs de la discussion avec les
membres de gauche du comité sont notamment le rattachement de certains
départements comme l'Oise, le Loiret ou la Loire-Atlantique à telle ou
telle région et la façon dont il interviendrait, le redécoupage
territorial ainsi que le mode de scrutin territorial qui sera retenu à
partir de 2014.
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