Jean-Jacques
GUILLET est rapporteur en séance publique a l'Assemblée Nationale
du projet de loi
autorisant l'approbation d'un accord relatif au siège du Bureau
international des poids et mesures et à ses privilèges et immunités sur
le territoire français.
Rappelons que le BIPM dont le siège se trouve au Pavillon de Breteuil depuis 1875, remplit des fonctions essentielles pour les échanges internationaux scientifiques et commerciaux en assurant l’uniformité mondiale des mesures.
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