C’est
la première décision de justice prononcée en
application de la loi sur le droit au logement opposable.
Elle
concerne une famille monoparentale, qui vit dans un centre
d’hébergement et de réinsertion sociale de Paris, et qui devra quitter
les lieux, après y avoir passé vingt et un
mois.
La famille a donc fait une demande de logement en priorité,
sur laquelle la commission de médiation de Paris a rendu un avis défavorable.
Activement soutenue par
l’association Droit au logement (Dal), la famille a saisi
le tribunal administratif, qui a suspendu l’avis
de la commission, l'autorisant ainsi a demander le réexamen
de son dossier dans un délai d’un mois.
Si l’avis,
cette fois, est positif, la préfecture devra lui trouver un
logement dans les six mois qui viennent. Sinon, elle pourra demander à l’Etat que lui soient versées des
pénalités financières.
Cette décision
devant faire jurisprudence, le président du Dal, Jean-Baptiste
Eyraud, s’attend désormais à un inflation de recours
devant les tribunaux administratifs…
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