Droit au logement: vers une inflation de recours

C’est la première décision de justice prononcée en application de la loi sur le droit au logement opposable.
Elle concerne une famille monoparentale, qui vit dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de Paris, et qui devra quitter les lieux, après y avoir passé vingt et un mois.
La famille a donc fait une demande de logement en priorité, sur laquelle la commission de médiation de Paris a rendu un avis défavorable.
Activement soutenue par l’association Droit au logement (Dal), la famille a saisi le tribunal administratif, qui a suspendu l’avis de la commission, l'autorisant ainsi a demander le réexamen de son dossier dans un délai d’un mois.
Si l’avis, cette fois, est positif, la préfecture devra lui trouver un logement dans les six mois qui viennent. Sinon, elle pourra demander à l’Etat que lui soient versées des pénalités financières.
Cette décision devant faire jurisprudence, le président du Dal, Jean-Baptiste Eyraud, s’attend désormais à un inflation de recours devant les tribunaux administratifs…