Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, sénateur maire UMP, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 8 avril 2008:
Créer en deux étapes
un Grand Paris
à travers la fusion des départements de
la Petite couronne.
1ère
étape :
dès 2010, loi portant fusion des
départements de la petite couronne (75, 92,
93, 94)
2ème
étape :
en 2011, nouvelle loi créant une
collectivité territoriale au statut sui generis
et redistribuant les compétences
Des compétences bien identifiées et pas
de clause de compétence générale.
Un Président du Grand Paris désigné
au suffrage universel direct.
Des communes confortées dans leur rôle
d’échelon de proximité.
Synthèse du rapport (79 Koctets)
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