modernisation et rééquilibrage de nos institutions; appel à contribution

L'ump s'engage afin d'apporter sa contribution dans le débat en cours, sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, voulu par le Président de la République.

lettre de mission du Président Sarkozy à Edouard Balladur.

Loin d'être une seule affaire d'experts, cette réflexion concerne l'ensemble des citoyens.

Il est donc demandé aux sections ump de provoquer des réunions locales, afin de fournir les contributions qui seront remises le 20 septembre au comité de réflexion et de proposition présidé par Edouard Balladur.
Celui-ci rendra son rapport à Nicolas Sarkozy le 1er novembre prochain, afin que la révision constitutionnelle soit effective avant les prochaines élections municipales.

première contribution au débat ici

Les questions suivantes (volontairement limitées), sont apparues sur ce sujet, hier, lors du comité de la 8ème circonscription des Hauts de Seine:

Question 1: Le Président de la République doit il expliquer lui-même sa politique devant le Parlement?
Question 2: Faut-il limiter le nombre de mandats Présidentiels?
Question 3: Doit-on introduire un certain degré de proportionnalité dans le scrutin électoral?
Question 4: L'ordre du jour des débats Parlementaires, aujourd'hui fixé par le gouvernement, doit-il, au moins pour partie, être à l'initiative du Parlement?
Question 5: Doit-on limiter le nombre de lois soumises au Parlement, ainsi qu'imposer un délai au gouvernement afin de publier leurs décrets d'application?
Question 6: A ce jour six commissions Parlementaire, réunissent de 70 à 140 députés. Pour des raisons évidentes, ces commissions se scindent en groupes de travail plus resserrés, qui, pour autant, n'ont pas d'existence légale. Faut-il augmenter le nombre de commissions (par exemple 10), en spécialisant leur champ d'intervention?
Question 7: Le contrôle du Parlement sur le fonctionnement de l'administration est, à ce jour, consultatif. Doit-on instaurer un pouvoir coercitif?
Question 8: Le Parlement ne peut, aujourd'hui prendre de résolutions concernant les affaires internationales, ou la défense, domaines réservés du Président de la République. Cela doit-il changer?
Question 9: Le conseil de la magistrature ne réunit à ce jour que des magistrats. Doit-on ouvrir sa composition?
Question 10: L'indépendance de l'autorité judiciaire peut elle justifier son irresponsabilité?

Ces questions vous sont proposées sur ce blog, dans la rubrique « a votre avis ».

En cliquant, vous répondez oui à la question.
En ne cliquant pas, vous répondez non.

Simple et rapide, alors, n'attendez plus..votez

Comments

[Rédigé par : legendre pascal]

Nul doute que ce comité aboutira à un nombre important de sujets de réforme tellement le pays en a besoin. L'un d'entre-eux serait de réduire le nombre de niveaux d'administration actuels. Il existe 36000 communes, les groupements communaux, les départements, les groupements départementaux, les régions, les groupements interrégionaux et l'Etat. Soit sept niveaux sans compter l'Europe. Toutes ces strates administratives créent des besoins, occupent des fonctionnaires et perçoivent leur propre fiscalité. Une restructuration simplifierait les tâches administratives, rendrait les services attendus plus efficaces et moins coûteux aux citoyens-contribuables.