La TVA sociale : un levier du changement?

Le projet d’une TVA sociale porte sur un nouveau mode de financement de notre protection sociale, « sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au travail », comme l’a expliqué François Fillon à Nancy lundi soir.
« C’est le contraire du système actuel de financement de la protection sociale qui, en taxant le travail, obère la compétitivité des exportations, augmente le prix des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la rémunération du travail », écrivait le président de la République, dans son ouvrage « Ensemble ».

lire la position de Jean Jacques Guillet.

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prise de position de Jean Jacques Guillet sur la TVA sociale

Je suis partisan, depuis plus de quinze ans, de la mise en place d’une TVA sociale. Aussi, la décision du Président de la République  et du Premier Ministre de l’expérimenter est-elle pour moi une bonne nouvelle. Le procès qui est fait à la TVA sociale par la gauche confirme combien celle-ci n’arrive pas à  sortir de ses archaïsmes.
Les avantages de cette disposition fiscale sont évidents :
- le financement de la protection sociale, assis sur la consommation,  sera mieux assuré
- le travail ne sera plus pénalisé par les charges sociales, transférées sur la TVA
- le pouvoir d’achat et l’emploi s’en trouveront favorisés
- tous les produits seront assujettis à la TVA sociale, y compris les importations. Les productions européennes ne seront donc moins pénalisées par rapport aux importations chinoises, indiennes, brésiliennes, etc. Le risque de délocalisation s’en trouvera réduit.
Quels sont les risques ?
- une augmentation des prix, provoquée par 3 points supplémentaires de TVA ? Pas vraiment, puisque le prix de revient des produits vendus sera, dans la quasi-totalité des cas, considérablement baissé par la disparition des charges sociales. Par ailleurs, le jeu de la concurrence jouera d’autant plus.
- Le fait que la TVA sociale, impôt sur la consommation sera payé par tous, à la différence des charges sociales qui reposent sur le seul travail ? C’est vrai, mais la mesure ne peut qu’être  génératrice de croissance et d’augmentation, pour tous, y compris pour les retraités, du pouvoir d’achat. La sécurité du financement de la protection sociale permettra, à l’évidence, de meilleures prestations et pensions.
L’expérimentation est bien sûr nécessaire. N’oublions pas que l’impôt sur le revenu n’avait été adopté, en 1913, (avec un taux unique de 5%) qu’au terme de dix ans de débats passionnés.
Aujourd’hui, l’assiette de notre fiscalité doit changer,  ne plus peser sur le travail et l’épargne. La TVA sociale, actuellement expérimentée en Allemagne, peut être  une avancée considérable, qui profite à tous les Français. Je suis heureux que le gouvernement s’engage dans cette voie.