Vers une loi contre les dérives des dépenses locales?

Sur les 0,3 point de PIB d’augmentation du déficit par rapport aux prévisions, les deux tiers sont imputables aux collectivités locales. Président du groupe UMP au conseil régional d’Ile-de-France, Karoutchi veut légiférer. Afin de justifier la hausse des dépenses des collectivités locales, la gauche dénonce l’insuffisance des moyens dégagés par l’Etat pour financer les nouvelles compétences octroyées en 2004... C’est faux. Les transferts de compétences, sont contrôlés par la commission consultative sur l’évaluation des charges, ont été financés à l’euro près. Dans les régions dirigées par la gauche, c’est l’explosion des dépenses de fonctionnement, au détriment de l’investissement, qui explique cette dérive des dépenses et le recours aux impôts et à l’emprunt. Que peut faire l’Etat, afin de freiner les dépenses ? Il n’est pas question de toucher à l’indépendance, à l’autonomie financière, ni aux compétences des collectivités locales. En revanche, nombre des dérives constatées se situent hors de ces champs de compétences : c’est là qu’il convient d’agir. La première loi de décentralisation de 1982 a fixé les compétences des collectivités locales en « oubliant » de les limiter : « les communes, les départements et les régions ont compétence pour agir sur tel et tel secteur, mais aussi... sur tout domaine où ils voudront bien intervenir », explique-t-elle en substance. Chacun, en clair, peut sortir de ses compétences attribuées - et ne s’en prive pas (lire encadré ci-dessous). Le résultat, ce sont des dépenses supplémentaires et des subventions croisées, qui coûtent cher aux contribuables et ralentissent les prises de décision. Je propose donc une grande loi de clarification des compétences propres - à l’exception de quelques cas à définir, comme l’aide d’urgence - nul doute qu’elles dépenseront moins. Et que les finances publiques se porteront mieux. Qu’en pense le premier ministre ? J’en ai parlé à plusieurs reprises à François Fillon, ainsi qu’à Alain Marleix, en charge des collectivités territoriales. Il y a déjà eu plusieurs rapports, notamment sénatoriaux, sur la nécessité de clarifier les compétences. Je souhaite que cela fasse l’objet d’une proposition de loi soutenue par le gouvernement et débattue au Parlement. La gauche, dans les régions, serait plus dépensière que la droite ? Quelques chiffres valent mieux que de longs discours : depuis l’arrivée de la gauche en Ile-de-France, les dépenses de communication ont été multipliées par quatre et les frais de réception ont augmenté de 160 % ; en région Centre, les investissements ont baissé de 92 à 32 euros par habitant, tandis que les dépenses de fonctionnement ont progressé de 147 à 190 euros par habitant ; en Lorraine, celles-ci ont presque doublé, passant de 160 à 264 euros par habitants ; dans le Limousin, le personnel (en dehors de celui prévu dans le cadre de la loi) a augmenté de 52 % ... A contrario, les deux régions où la fiscalité est restée stable - l’Alsace et la Corse -, sont les deux seules ... à n’être pas détenues par la gauche. Propos recueillis par ARNAUD FOLCH