La
France est l’une des seules grandes démocraties où le
pouvoir exécutif peut engager des troupes dans des opérations
extérieures, sans en avertir le Parlement. La
Constitution prévoit en effet dans son article 35, que
«la déclaration de guerre est autorisée par le
Parlement». En réalité, on ne déclare
plus la guerre, même lorsqu’on la fait vraiment comme dans le
Golfe (1990-1991) ou au Kosovo (1999).
La réforme de la Constitution, basée sur
les travaux du comité Balladur, prévoit qu’à
l’avenir «le gouvernement informe le Parlement de toute
intervention des forces armées à l’extérieur
du territoire. Lorsque la durée d’une intervention excède
trois mois, sa prolongation est autorisée par la loi».
Dans le cas de l’Afghanistan, députés et sénateurs
auraient donc été appelés à voter.
Une raison de plus pour que l'opposition vote la réforme des institutions!
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