La
commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de
simplification du droit.
L'inflation des textes et la dégradation
de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation
et d'instabilité mais sont préjudiciables à
l'attractivité et à la compétitivité de
notre pays.
Pour mener à bien ce travail de grande ampleur, qui
s'étalera sur la durée de la législature, elle a
besoin du concours de tous.
En associant ainsi les citoyens au processus législatif,
cette démarche s'inscrit dans le cadre du renforcement de la
fonction de contrôle du Parlement, de rénovation de nos
institutions et du développement du débat public.
Vous êtes invité(e) à citer sur ce blog les dispositions législatives vous paraissant répondre aux critères précédents et exposer les difficultés auxquelles vous avez été confronté(e) au regard de ces mêmes dispositions.
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