Extrait de La Revue Parlementaire par Pierre Bessard, Délégué général, Institut Constant de Rebecque
L’erreur
la plus fatale dans l’évaluation de la TVA consiste sans
doute à la considérer comme un impôt « sur
la consommation », ce qui la rendrait moins nuisible qu’un
impôt sur le revenu ou des prélèvements sur les
salaires. Pour les tenants de l’État providence, la TVA, en
taxant les importations et en exonérant les exportations,
agirait même comme une mesure de protection sociale de
l’économie nationale et elle permettrait ainsi de
déconnecter les choix de politique sociale des contraintes de
compétitivité internationale qui pèsent sur les
entreprises. C’est la prémisse de la « TVA sociale »,
censée remplacer en partie les charges salariales pour
financer la Sécurité sociale.
En réalité,
la notion de consommation dans le contexte fiscal n’indique, dans
le meilleur des cas, que le moment où l’impôt se paie,
elle ne dit rien sur la provenance des revenus nécessaires
pour payer l’impôt. Or comme son nom l’indique, la TVA est
un impôt sur la valeur ajoutée, donc nécessairement
sur des rémunérations, qu’il s’agisse de salaires,
de bénéfices ou d’intérêts. In fine, la
TVA frappe donc le revenu au même titre que l’impôt sur
le revenu ou les charges salariales. Certes, le mode de prélèvement
change, mais la catégorisation distincte et les complexités
bureaucratiques additionnelles de la TVA ne changent pas les effets
de l’impôt. Quelle que soit l’assiette fiscale du point de
vue administratif, la TVA, comme l’impôt sur le revenu ou les
prélèvements sur les salaires, punit finalement
toujours un acte d’échange entre une rémunération
et un bien ou un service. Si l’on tient compte du temps, on
s’aperçoit d’ailleurs que toute consommation est
nécessairement financée par un revenu.
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