Emmanuel Sala

la France en grève

proposition de Loi concernant les services publics de transport

Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport
Texte de Monsieur Hugues Portelli, Sénateur UMP du Val d’Oise. 

Le service minimum dans les transports ferroviaires instauré par la loi n°2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs est rendu inapplicable par certaines pratiques de grève qui aboutissent à calculer les absences de travail sur des bases non opératoires. Ainsi, certains syndicats multiplient les grèves de 59 minutes afin de rendre la moins coûteuse possible pour le gréviste sa participation au mouvement social quelle que soit sa durée réelle. L’objectif de la présente proposition de loi est de permettre à la loi du 21 août 2007 d’avoir son plein effet.

Article unique

L’article 10 de la loi du 21 août 2007 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
L’absence de service fait, résultant d’une cessation concertée du travail, donne lieu, pour chaque semaine :
 lorsqu’elle n’excède pas une heure, à une retenue égale à un cent soixantième du traitement mensuel ;
 lorsqu’elle dépasse une heure, sans excéder une demi-journée, à une retenue égale à un cinquantième du traitement mensuel ;
 lorsqu’elle dépasse une demi-journée sans excéder une journée, à une retenue égale à un trentième du traitement mensuel.
 lorsqu’elle dépasse une journée, à une retenue égale à un trentième du traitement mensuel multipliée par le nombre de jours totalement ou partiellement non travaillés.

Cette proposition de loi a été déposé par le sénateur Hugues Portelli le 15 janvier 2009, après que le syndicat SUD-rail ait suspendu le trafic à la gare Saint-Lazare qui a dégénéré et a provoqué un blocage totale du trafic à la gare Saint-Lazare.

un billet de 100 mille milliards

La Banque du Zimbabwe vient de lancer des billets de 10, 20, 50 et 100 …mille milliards de dollars zimbabwéens.

Les billets de 100 000 000 000 000 dollars zimbabwéens s'échangent pour... 30 dollars US!

Par un recours massif à la "planche à billet", la dictature de Mugabe a ruiné ce pays, anciennement grenier à blé de l'Afrique.

80 % des zimbabwéens sont au chômage, l’espérance de vie est désormais de 36 ans.

L'occasion de rappeler que l'’inflation est un véritable fléau économique, social et moral, car elle empêche le calcul économique (fondement de l’action humaine économique, orientée vers le futur), elle brise le lien social que représente la monnaie, et détruit donc toute chance de division du travail et de développement.

effet Madoff

Risque majeur sur le premier fournisseur de crédit du pays !

Si l'Etat veut soutenir, à raison, le crédit pour maintenir l'activité et sauver des milliers d'entreprises et d'emplois, il doit orienter ses mesures de relance vers le premier acteur du marché : les entreprises. La Coface confirme en effet que le crédit interentreprises - 1400 milliards d'euros - est 4 fois plus important que le crédit bancaire court terme. Les entreprises doivent donc être les destinataires directs et immédiats des actions du gouvernement.

En effet, dans cette période de ralentissement de la demande, les TPE-PME sont plus que jamais en manque de liquidités pour couvrir leurs besoins de trésorerie et permettre le volume de crédit qu'elles accordaient jusqu'ici à leurs clients. Il en découle naturellement un gel de l'activité dans tous les secteurs de l'économie. La relance passera donc par la restauration des capacités de consommation et d'investissement des entreprises. Autrement dit, leur pouvoir d'achat. Si le plan de relance actuellement discuté à l'Assemblée nationale reprend un certain nombre de préconisations du Cerf (1), il y manque les mesures à effet de levier immédiat pour agir positivement sur la trésorerie des entreprises et la croissance (2).

Le Cerf met donc en garde le gouvernement qui s'est engagé à prêter une nouvelle fois aux banques françaises, la somme de 10,5 milliards d'euros à 8% quand dans le même temps, ces mêmes banques refusent des prêts à leurs entreprises clientes mais facturent les découverts à plus de 14%. Le gouvernement ne peut aider un secteur bancaire responsable de la crise qui continue à pratiquer des tarifs abusifs et ne répercute pas intégralement la baisse des taux de la BCE, et dans le même temps, rester sourd aux besoins urgents d'amélioration du pouvoir d'achat des entreprises, seules créatrices de richesses et d'emplois. Le gouvernement doit donc réinjecter des liquidités dans les entreprises sous peine de s'apercevoir un peu tard qu'il n'a pas aidé les bonnes personnes..

Les mesures à effet immédiat du Cerf La mesure d'urgence : - un report et un échelonnement, au prix du crédit, de la TVA et des charges sociales dues au 15 janvier. Les mesures d'accompagnement : - un échelonnement des indemnités de licenciement - une baisse drastique du prix du découvert autorisé (baisse légale du taux d'usure) et la suppression des dates de valeurs La mesure structurelle : - La suppression de la TVA interentreprises (1) Les préconisations du Cerf reprises dans le plan de relance http://www.lescreateurs.org/propositions-et-contributions-du-cerf-au-plan-de-relance.pdf (2) Plan de relance de l'économie : rien n'est fait pour les TPE-PME qui sont en train de s'asphyxier http://www.lescreateurs.org/081204-reaction-plan-de-relance-sarkozy.pdf