Emmanuel Sala

quelles réformes pour les collectivités territoriales?

La France des collectivités locales s’est modernisée à grande vitesse pendant ces trois dernières décennies.

C’est l’honneur de notre république. Mais sans réflexion globale, cette atmosphère du «tout est possible» est devenue un réel danger à l’heure des déficits qui minent notre compétitivité:

54% du P.I.B. est aujourd’hui consacré à la dépense publique. Cette dépense est à 45% une dépense de rémunération de fonctionnaires pour l’essentiel dans les territoires, l’ Education Nationale, le ministère des Finances.

Le budget des collectivités représente 16,5% du budget de l’Etat.

Le rythme de croissance de leur dépenses est de 7%.

Communes, agglomérations, communautés de communes, départements, régions et services de l’Etat ont prospéré. Près de deux millions d’emplois ont été créés en moins de 3 décennies dans les structures locales, sans évaluation des conséquences à moyen et long terme sur les impôts et l’endettement et donc sur notre pouvoir d’achat.

Alors que s'ébauche la réforme envisagée par le gouvernement, la Fondation Concorde propose ses solutions visant à réduire les dépenses publiques afin de relancer l'action économique locale. 

Téléchargement rapport_concorde.pdf

information financière: comment savoir?

LA question de cette crise est bien celle de l'authenticité des informations financières et comptables publiées par les entreprises.

Pour mémoire, l'affaire Enron, a provoqué la multiplication de règlementations, censées introduire la transparence financière la bonne gouvernance des entreprises, et rétablir la confiance du public dans les marchés: loi Sarbanes-Oxley votée en 2002 par le congrès américain, Bâle2 en 2004 pour l'Union Européenne, IAS/IFRS, Loi de Sécurité Financière, MIFID...

La plupart des banques et établissements financiers se sont conformés à ces règlementations particulièrement contraignantes.

On voit aujourd'hui les résultats!

C'était en effet oublier qu'une règlementation, aussi contraignante soit-elle, ne saurait déceler les cas litigieux d'une comptabilité volontairement opaque, et que ces cas ne sauraient être dévoilés que si les cabinets, auditeurs mandatés aillent au delà de leur simple obligation de moyens.

Comment obtenir, des informations financières complètes et véritables qui permettent, à l'actionnaire de mesurer le risque de son investissement, au client (et, en passant, au fournisseur) d'établir une relation de confiance?

il n'y a d'autre solution que celle qui:

• associe la profession, via une règlementation négociée, adossée à des garanties collectives.
  

En s'obligeant mutuellement, les acteurs de la profession sauront faire leur police de manière autrement plus efficace que n'importe quel organisme de contrôle règlementaire.

• s'appuie sur des cabinets d'audit qui ont obtenu leur label grace à la confiance du marché financier dans leurs résultats.
  

De la crise des subprimes, du chat et du pot de crème.

publié dans "La Croix" du 09/10 Téléchargement la_croix_courrier_du_9_octobre_2008.pdf

Ainsi la cause est entendue:

La crise des subprimes annonce, au pire, l'effondrement du « néocapitalisme », au mieux, une intervention énergique de l'état « régulateur », sorte de chevalier blanc au secours des victimes de nos vilains patrons assoiffés de profit.

La réalité, en tout-cas la réalité politico-économique est bien différente!

C'est bien l'interventionnisme de l'Etat fédéral américain qui est à l'origine de ce désastre:

• la moitié des hypothèques « pourries » sont, aux Etats Unis, détenues par Freddie Mac et Fannie Mae, organismes sous contrôle de l'État fédéral, légalement tenus de prendre en charge le refinancement de prêts immobiliers.

Le gouvernement fédéral a ainsi garanti pendant des décennies une politique subventionnant l'achat de logements par les catégories sociales les plus défavorisées, celles qui, en l'occurrence, présentaient les risques d'insolvabilité les plus importants.

L'Etat fédéral, est donc aujourd'hui, très logiquement, sommé de souscrire à ses engagements de garantie.

• L'autre moitié des hypothèques est à l'origine d'une construction financière hautement spéculative:

  Les experts financiers, toutes banques confondues, ont ainsi réussi, a mélanger les créances clients, les plus risquées comme les meilleures, sous forme de « titrisation ».

  Le risque associé à ces outils sophistiqués aurait du être sanctionné par le marché, à condition de ... laisser jouer les mécanismes du marché!

  Or, cédant aux pressions amicales du gouvernement, la FED, soucieuse, selon elle, de ne pas pénaliser la croissance, a maintenu artificiellement des taux d'intérêt particulièrement bas, gommant ainsi les risques des banquiers, repoussant les échéances, et du coup, entretenant la bulle spéculative.

Milton Friedman, prix nobel d'économie le disait: «confier la monnaie à la garde des politiques, c’est confier le pot de crème à la garde du chat».

Plus que la monnaie, c'est une part considérable de la politique économique des Etats-Unis dont le chat s'est régalé.

jurisprudence et incertitude juridique

Pour Jean-Pierre Boisivon, ancien directeur de l'ESSEC, délégué général de l'Institut de l'entreprise,  "la jurisprudence est devenue une source d'insécurité juridique":

"Il existe trois sources de droit du travail. La première, ce sont les accords entre partenaires sociaux, qui ne posent pas de problème dans la mesure où ils sont négociés. La deuxième, c'est le législateur, national ou européen : il est responsable de la complexité, mais pas de l 'insécurité juridique – il est normal que le droit change avec les réalités, et le législateur a toute la légitimité pour cela.

La troisième source, c'est la jurisprudence, devenue la principale cause d'insécurité juridique pour les entreprises […] L'incertitude juridique est en tout cas devenue un thème récurrent des conversations entre dirigeants, surtout ceux des entreprises étrangères installées en France, qui est, selon eux, la terre de la complexité et de l’insécurité juridique et judiciaire."

les français sont ultra-libéraux!

Tout du moins quand il s'agit de ... consommer!

C'est ce que relève, a juste titre, Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'Industrie lors d'une rencontre organisée par le groupe de réflexion "Fondation Concorde"

"il faut arrêter avec cette espèce de schizophrénie: on est bien content d'acheter moins cher dans les hypermarchés et en même temps on crie au loup dès qu'on annonce une première délocalisation".
"Ce sont les mêmes qui achètent les voitures à bas prix et qui vont se plaindre qu'un constructeur automobile fasse des suppressions d'emplois dans leur département", a-t-il déploré.
Face à la mondialisation, il a jugé que la France devait adopter "un principe de remise en cause permanente indispensable si (elle) veut résister".

"C'est la responsabilité, énorme, qui est la nôtre, d'expliquer cela à l'opinion publique qui, il faut se le dire, n'est pas prête à l'entendre" a-t-il ajouté.

11 septembre, et si on avait pu l'éviter!

ils étaient peu nombreux, à l'époque, pour soutenir le commandant MASSOUD, résistant à l'occupation de son pays par les soldats soviétiques, mais également combattant les talibans, luttant ainsi contre une forme d'intégrisme qui préfigurait l'attentat du 11 septembre.

Alain Madelin était de ceux la:

"Nous avions un fascisme, un nouveau fascisme qui était en train de naître après la chute du mur de Berlin. Ce fascisme, c'était un fascisme islamiste qui défigurait d'ailleurs une des plus grandes religions du monde. Ce n'était pas l'Islam, c'était un fascisme islamique de la même façon que le nazisme ou le totalitarisme soviétique étaient une déformation de nos valeurs, ce n'était pas nos valeurs. Nous avions un fascisme qui était en train de naître. Nous ne voulions pas le voir. Nous aurions du réviser au lendemain de la chute du mur de Berlin complètement nos concepts de sécurité. Ce terrorisme, nous en avons fait une affaire de police, une affaire de justice au lieu d'en faire une affaire de politique. Je dis une affaire politique parce que ce terrorisme, il y avait des foyers, parce que ce terrorisme, il avait des Etats qui l'accompagnaient, qui le nourrissaient, qui l'hébergeaient, qui le finançaient. Et nous n'avons rien fait. Pire même, on savait que le foyer, le cœur même de ce terrorisme, c'était l'Afghanistan, l'Afghanistan où il y avait une résistance admirable de mon ami le commandant MASSOUD. J'étais à ses côtés dans la vallée du Panshir comme j'étais autrefois aux côtés de la résistance afghane face aux Soviétiques dans ce même Afghanistan. Et je mesurais l'aveuglement total de nos démocraties incapables de… , qui ne voulaient pas lui venir en aide alors que nous savions déjà que les terroristes qui frappaient à Paris même, en Algérie ou ailleurs, on les appelait les Afghans. Donc, je dis oui vraiment, il y a eu beaucoup d'erreurs. "

université de rentrée des réformateurs

HERVE NOVELLI a annoncé hier à Boulogne, lors de l’université de rentrée des réformateurs de l’UMP, un rapprochement avec le Nouveau Centre d’Hervé Morin sous la forme d’un « comité de liaison » des libéraux de la majorité. Fort de 108 parlementaires, côté réformateurs, et de 24 députés NC, ce « comité » permettra de « faire émerger des amendements et propositions de loi lorsque nous aurons des options communes ».

Ce sera le cas autour du RSA dont les libéraux de l’UMP apprécient très modérément le financement, lors de la session extraordinaire à la fin du mois. Sur ce sujet, « il va y avoir un beau débat », pronostique Novelli qui veut accroître l’influence des libéraux sur les réformes.