Emmanuel Sala

Emmanuel SALA sous le coup d'une procédure d'exclusion de l'UMP

Ci-dessous extrait du message du Président du Comité Départemental des Hauts de Seine :

Monsieur,
Les listes des candidats publiées par la Préfecture m'apprennent que vous avez déposé votre candidature à l'élection qui se déroulera les 20 et 27 mars dans le canton de Chaville.
Vous n'êtes pas sans savoir que l'UMP dont vous êtes membre a donné son investiture à cette élection à Madame Christiane Barody-Weiss, maire de Marnes-la-Coquette.

Conformément aux statuts et au règlement intérieur, je me vois contraint de prononcer votre suspension de votre qualité d'adhérent de l'UMP et d'engager à votre égard une procédure d'exclusion.

Il vous est formellement interdit d'utiliser dans quelque support que ce soit le sigle de l'UMP et de vous réclamer de ce parti.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Jean-Jacques GUILLET
Président du Comité Départemental
Délégué de la 8ème circonscription

Pour une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes

Le 17 novembre 2008 sous le N° 422, une PROPOSITION DE LOI visant à instituer une journée nationale d’hommage aux victimes du communisme a été déposée à l’Assemblée Nationale.

Son objet : l’instauration, le 9 novembre, date de la Chute du Mur de Berlin, d’une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes.

Elle s’inscrit dans des attendus clairs précisant notamment : « L’opinion publique est encore hélas très peu consciente des crimes commis par les régimes communistes totalitaires, et pour plusieurs raisons. Jamais les crimes commis au nom du communisme n’ont fait l’objet d’enquêtes ou de condamnations internationales, contrairement aux crimes commis par son jumeau « hétérozygote » selon l’expression de l’historien Pierre Chaunu, l’autre régime totalitaire du XXe siècle, le nazisme. L’absence de condamnation s’explique aussi en partie par l’existence de pays dont les gouvernements adhèrent toujours à l’idéologie communiste ».

Cette proposition de loi a été déposée à l’initiative du député du Tarn Bernard CARAYON, elle est signée par les Députés suivants : Bernard CARAYON, Yvan LACHAUD, Jean-Christophe LAGARDE, Benoist APPARU, Jean AUCLAIR, Brigitte BARÈGES, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Yves Besselat, Étienne BLANC, Claude BODIN, Philippe BOËNNEC, Marcel BONNOT, Valérie BOYER, Xavier BRETON, Bernard BROCHAND, Patrice CALMÉJANE, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Édouard COURTIAL, Alain COUSIN, Olivier DASSAULT, Bernard DEBRÉ, Jean-Pierre DECOOL, Michel DIEFENBACHER, Dominique DORD, Gilles D’ETTORE, Marie-Louise FORT, Arlette FRANCO, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Franck GILARD, Georges GINESTA, Claude GOASGUEN, François-Michel GONNOT, Jean-Pierre GORGES, François GROSDIDIER, Louis GUÉDON, Jean-Jacques GUILLET, Gérard HAMEL, Laurent HÉNART, Michel HERBILLON, Francis HILLMEYER, Charles de la VERPILLIÈRE, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Jean-Louis LÉONARD, Lionnel LUCA, Richard MALLIÉ, Alain MARC, Thierry MARIANI, Jacques MYARD, Jean-Marc NESME, Philippe PEMEZEC, Didier QUENTIN, Jacques REMILLER, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, Michel SORDI, Guy TEISSIER, Dominique TIAN, Christian VANNESTE, Patrice VERCHÈRE et Michel ZUMKELLER.

quelles réformes pour les collectivités territoriales?

La France des collectivités locales s’est modernisée à grande vitesse pendant ces trois dernières décennies.

C’est l’honneur de notre république. Mais sans réflexion globale, cette atmosphère du «tout est possible» est devenue un réel danger à l’heure des déficits qui minent notre compétitivité:

54% du P.I.B. est aujourd’hui consacré à la dépense publique. Cette dépense est à 45% une dépense de rémunération de fonctionnaires pour l’essentiel dans les territoires, l’ Education Nationale, le ministère des Finances.

Le budget des collectivités représente 16,5% du budget de l’Etat.

Le rythme de croissance de leur dépenses est de 7%.

Communes, agglomérations, communautés de communes, départements, régions et services de l’Etat ont prospéré. Près de deux millions d’emplois ont été créés en moins de 3 décennies dans les structures locales, sans évaluation des conséquences à moyen et long terme sur les impôts et l’endettement et donc sur notre pouvoir d’achat.

Alors que s'ébauche la réforme envisagée par le gouvernement, la Fondation Concorde propose ses solutions visant à réduire les dépenses publiques afin de relancer l'action économique locale. 

Téléchargement rapport_concorde.pdf

université de rentrée des réformateurs

HERVE NOVELLI a annoncé hier à Boulogne, lors de l’université de rentrée des réformateurs de l’UMP, un rapprochement avec le Nouveau Centre d’Hervé Morin sous la forme d’un « comité de liaison » des libéraux de la majorité. Fort de 108 parlementaires, côté réformateurs, et de 24 députés NC, ce « comité » permettra de « faire émerger des amendements et propositions de loi lorsque nous aurons des options communes ».

Ce sera le cas autour du RSA dont les libéraux de l’UMP apprécient très modérément le financement, lors de la session extraordinaire à la fin du mois. Sur ce sujet, « il va y avoir un beau débat », pronostique Novelli qui veut accroître l’influence des libéraux sur les réformes.

Soyez entrepreneur

Après plusieurs mois de travail, le régime de l’auto-entrepreneur est en train de voir le jour. Déjà adopté à l’Assemblée Nationale, il va être examiné au Sénat à partir de lundi 30 juin. Ce nouveau régime sur lequel je travaille depuis mon entrée au Gouvernement, peut se résumer en quelques mots « j’ai envie, j’y vais ». Le système est très simple, il vise à réduire les formalités à l’extrême pour permettre à tous le monde, les étudiants, les salariés, les fonctionnaires, les retraités de se lancer dans une aventure entrepreneuriale. Pour créer son activité, il suffira de la déclarer sur papier ou en ligne. Ensuite, vous bénéficiez d’un taux d’imposition fixe : 23 % pour les entreprises de services et 13 % pour les activités d’achat/vente. Ainsi, S’il n’y a pas de revenus, il n’y a pas de charges, ce qui permet d’avoir une vraie visibilité des revenus. A cela s’ajoute, une véritable protection du patrimoine en protégeant tout les biens immobiliers de l’auto-entrepreneur après une simple déclaration chez le notaire. Ce régime va permettre de libérer les énergies et à des milliers de gens de gouter à la vie d’entrepreneur. Le rôle des pouvoirs publics est d’aider ceux qui sont le moteur de la croissance de notre pays. Je ne veux plus que la moitié des français qui déclarent vouloir créer son entreprise renonce à créer leur activité en raison des contraintes trop lourdes qu’elles engendrent !

extrait du blog "la parole aux entrepreneurs" de Hervé Novelli

Hervé Novelli pour un office parlementaire de contrôle des politiques publiques

Extrait du discours  du responsable des Réformateurs le 06 mai salle Gaveau:

"Nous devons doter le Parlement d’un office d’évaluation et de contrôle qui existe dans beaucoup de démocratie mais qui n’existe pas chez nous. Un office piloté par les parlementaires, avec des moyens adaptés, capable de contrôler les politiques publiques et d’aider à maîtriser les éventuelles dérives d’un Etat qui parfois peut sembler omnipotent.

La Cour des Comptes peut aider bien sûr, mais ne peut pas jouer ce rôle, c’est une juridiction autonome, y compris du Parlement. C’est pour nous, aux représentants du peuple de contrôler l’action publique, ce doit être clairement, un nouveau mandat assumé par les parlementaires dans les années à venir.

C’est pourquoi, chers amis, je vous annonce que les parlementaires Réformateurs déposeront et défendront un amendement pour inscrire cet office d’évaluation et de contrôle dans la Loi qui sera débattue le 20 mai prochain et que j’appelle les autres parlementaires de la majorité à co-signer cet amendement."

vers la transparence des comptes des organisations syndicales?

PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE PAR M. Philippe COCHET, déposée le  15 janvier 2008, et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

La multiplication d’incidents mettant en jeu la confiance que le public accorde aux syndicats, quelle que soit leur origine, appelle la nécessité d’assurer la transparence de leurs ressources et de leurs emplois et de soumettre les syndicats professionnels à l’obligation de tenir des comptes, de les faire certifier et de les publier.

Une telle mesure aura en outre l’avantage de fournir les éléments d’une réflexion ultérieure sur la question du financement des syndicats de salariés, permettant notamment une comparaison avec les solutions retenues par nos voisins européens.

Pour assurer cette transparence financière, il est indispensable que les confédérations syndicales et les syndicats soient soumis à l’obligation de tenir une comptabilité conforme au plan comptable général, indiquant notamment l’origine des fonds, avec une distinction entre les cotisations des salariés, les dons au titre de l’article 199 quater C du CGI, les financements d’entreprises et les financements d’origine publique, ces derniers devant en préciser les sources (État, collectivité locales et entreprises publiques). Bien entendu, les comptes devront être certifiés annuellement par un commissaire aux comptes.

Enfin, en raison de l’importance de la mise à disposition de personnel, faite tant par l’État que par d’autres opérateurs, il apparaît nécessaire qu’une annexe des comptes détaille, à la date du 31 décembre, l’effectif brut et l’effectif en équivalent temps plein des collaborateurs mis à la disposition du syndicat par des organismes extérieurs, ainsi que l’origine et le coût budgétaire complet par catégorie d’origine de ceux-ci pour l’exercice.

Nous réformons la France, réformons l'UMP