Emmanuel Sala

Etat: de quelles réformes parlons-nous?

1. Constat:

Certes, pour le premier ministre, l'évocation d'un état « en faillite » est d'abord un constat financier:

• 32 milliards d'€ de déficit pour l'exercice 2006, une dette publique cumulée qui représente 64,2% de notre PIB, l'équivalent de 1,200 milliards d'€, auxquels s'ajoute la dette des comptes sociaux, un impôt sur le revenu couvrant à peine les seuls intérêts de la dette.

• Mais ce constat est aussi celui d'une faillite idéologique: celle d'un « état providence », omniprésent mais incompétent, bureaucratisé à l'extrême, contesté dans son autorité, incapable de remplir ses promesses en matière de justice sociale.

2. Analyse:

Le meilleur des états est celui qui se cantonne aux prérogatives régaliennes aux compétences strictement limitées, en particulier en matière de police, justice et défense nationale.

Seul le marché, et donc la concurrence entre ses acteurs, permet d'optimiser l'offre de biens et services, y compris ceux communément admis (en France en tous cas), comme faisant partie du « secteur public » (éducation, santé..).

Quant aux objectifs de justice sociale, ils seront d'autant mieux atteints qu'ils seront liés à une action attachée à la personne, adaptée à son handicap.

2. Propositions:

• dérégulariser et privatiser sur une grande ampleur, les domaines gérés par l'état:

Céder les participations détenues par l'état dans des entreprises qui font partie intégrante du domaine concurrentiel (transport, aéronautique, énergie...), substituer au budget de l'éducation, une aide personnalisée permettant aux familles de choisir son établissement,

• suivre et contrôler les actions de l'état:

audit des comptes par un un office indépendant d'évaluation & de contrôle des pouvoirs publics, de parlementaires et/ou par la Cour des Comptes dotée d'un véritable pouvoir coercitif, création d'un poste de contrôleur général des finances publiques, rattaché au parlement.

• Réviser le statut des établissements financiers de l'état, en particulier celui de la Caisse des Dépôts et Consignation.

• gouvernance et gestion du changement de l'administration:

c'est, a l'image de ce qui a été pratiqué en Grande-Bretagne, une véritable révolution culturelle qui, à la notion de service public, permet de substituer la notion de service au public: rationalisation des méthodes de gestion, mise en place de véritables indicateurs de résultats, motivation individuelle des fonctionnaires à la mise en oeuvre des meilleures pratiques, recours massif à l'informatisation...

• Déléguer la gestion des entités administratives au plus près de leurs responsables exécutifs: autonomie budgétaire, liberté de choix des fonctionnaires recrutés...

• supprimer les chevauchements de compétence avec les administrations territoriales.

• Autoriser la mobilité géographique et administrative des fonctionnaires.
  

• Gérer le patrimoine de l'état (en commençant par le recenser de manière exhaustive).

• Multiplier les accords de Partenariat Public Privé.

• Réglementer le droit de grève afin d'assurer la continuité du service de l'état.

 

Objectif: réduire la part des prélèvements publics dans la richesse nationale de 5% en cinq ans.

 

vers la transparence des comptes des organisations syndicales?

PROPOSITION DE LOI PRÉSENTÉE PAR M. Philippe COCHET, déposée le  15 janvier 2008, et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

La multiplication d’incidents mettant en jeu la confiance que le public accorde aux syndicats, quelle que soit leur origine, appelle la nécessité d’assurer la transparence de leurs ressources et de leurs emplois et de soumettre les syndicats professionnels à l’obligation de tenir des comptes, de les faire certifier et de les publier.

Une telle mesure aura en outre l’avantage de fournir les éléments d’une réflexion ultérieure sur la question du financement des syndicats de salariés, permettant notamment une comparaison avec les solutions retenues par nos voisins européens.

Pour assurer cette transparence financière, il est indispensable que les confédérations syndicales et les syndicats soient soumis à l’obligation de tenir une comptabilité conforme au plan comptable général, indiquant notamment l’origine des fonds, avec une distinction entre les cotisations des salariés, les dons au titre de l’article 199 quater C du CGI, les financements d’entreprises et les financements d’origine publique, ces derniers devant en préciser les sources (État, collectivité locales et entreprises publiques). Bien entendu, les comptes devront être certifiés annuellement par un commissaire aux comptes.

Enfin, en raison de l’importance de la mise à disposition de personnel, faite tant par l’État que par d’autres opérateurs, il apparaît nécessaire qu’une annexe des comptes détaille, à la date du 31 décembre, l’effectif brut et l’effectif en équivalent temps plein des collaborateurs mis à la disposition du syndicat par des organismes extérieurs, ainsi que l’origine et le coût budgétaire complet par catégorie d’origine de ceux-ci pour l’exercice.

La France au 21e rang mondial dans l'adoption des TIC

Le Monde Informatique, Edition du 14/04/2008 - par Maryse Gros

La France n'a guère progressé depuis deux ans dans le classement annuel du Forum économique mondial, établi avec l'école de commerce Insead, sur l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le monde. 22e en 2005, 23e en 2006, elle n'occupe que la 21e place, sur 127 pays, dans le GITR (Global Information Technology Report) 2007-2008 qui évalue plus précisément le niveau de préparation atteint par les pays pour exploiter efficacement les TIC.

Eric Besson, nommé le 18 mars secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique, devra donc s'atteler rapidement à la tâche.

L'Afdel (Association Française des Editeurs de Logiciels), en appelle au nouveau secrétaire d'état, pour améliorer l'accès au capital risque:

Pour qui la flamme brûle-t'elle?

Les pérégrinations de la flamme olympique sont l'occasion de dénoncer la dictature (que l'on avait eu tendance à oublier), du parti communiste Chinois.
Personne ne s'en plaindra.
Plus étonnant, en revanche, est l'engouement de notre opinion publique, (toutes confondues), pour le Dalaï Lama.
C'est oublier que cette religion dont il est le chef a tenu d'une main de fer la population Tibétaine dans un obscurantisme et une misère médiévaux:
Le prix Nobel de la paix, en effet, n'a pas jugé utile de dénoncer le servage, (ce qui a été fait par... les Chinois en 1956) et classait ses sujets dans une stricte hiérarchie de trois catégories et neuf classes.
C'est ainsi que cet apôtre du non-matérialisme possédait une trentaine de résidences, quelques milliers de travailleurs et une centaine "d'employés" de maison pas vraiment volontaires.
C'est, enfin, sans compter que sa sainteté n'a pas contredit le vocabulaire qui veut que, en Tibétain, le mot femme signifie... inférieur.

Souhaitons aux Tibétains, que, à l'occasion, ils puissent enfin connaître un régime... démocratique.

publié dans Spécial Dernière

Réinventer l'assurance maladie

publication de l'Institut Montaigne

  AMICUS CURIAE - Mars 2008

Les dépenses de santé évoluent aujourd’hui plus vite que le PIB (de l’ordre de un à deux points de plus). En soi, cela n’a rien de dramatique : ces dépenses contribuent à la croissance de notre pays – c’est-à-dire à la création de richesses et d’emplois. À l’avenir, cette contribution a vocation à être encore plus importante. Pour autant, cette augmentation des dépenses de santé pose des problèmes considérables en termes de financement. Il semble désormais évident que, pour résoudre ces problèmes, le rafistolage ne suffit plus. Il apparait nécessaire, précisément pour demeurer fidèle aux objectifs des fondateurs de l’assurance santé, de remettre à plat notre dispositif en lui donnant une architecture nouvelle, solide et en le dotant de financements pérennes. Il est temps de réinventer l’assurance-maladie.

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La preuve par l'Allemagne

Extrait de la chronique de la mondialisation de l'essayiste français, Guy Sorman:

La croissance allemande en 2007, gravite autour de 2, 7% contre 1 ,7% chez nous. Cette embellie est tirée particulièrement par les exportations tandis que la consommation interne reste stable. Exportations ...en Euros.
A ce mini miracle allemand, deux explications, l’une qui tient aux entreprises et l’autre à la politique économique:
La puissance économique de l’Allemagne tient au grand nombre d’entreprise moyennes de haute technologie, spécialisées dans les biens d’équipement.
Mais aussi, le gouvernement de Grande coalition engrange les bénéfices des décisions impopulaires qui furent prises par Gerhard Schröder. En 2004, 2005, celui-ci a réduit les déficits publics (maintenant disparus) , diminué le nombre des fonctionnaires, abaissé les impôts sur le revenu et sur le travail, retardé l’âge de la retraite, réduit la durée des allocations chômage. Tout ceci a abaissé le coût du travail, restauré la marge compétitive des entreprises. Des « mini réformes », rien de spectaculaire, mais des signaux qui tous vont dans le même sens: s’adapter au marché mondial ou stagner.

Angela Merkel  n’a pas remis en cause ce retour aux équilibres financiers. Paralysée par la Grande coalition, elle n’a pas non plus accéléré les réformes, ce qui laisse  tout de même planer un doute sur la persistance de la reprise allemande.

Mais l’expérience est claire: la baisse des prélèvements publics relance la croissance.

Pas besoin de réunir des Commissions d’experts sur le sujet : la preuve par l’Allemagne (entre autres nations) suffit. Ou devrait suffire .

La Flat Tax

 

Par opposition à l'impôt progressif, la "flat tax" est proportionnelle, c'est-à-dire qu'elle applique un même taux d'imposition à tous les revenus imposables. Elle met ainsi fin à toutes les discriminations par revenu, groupement ou composition du foyer fiscal. La flat tax est un sujet de discussion quotidien aux Etats-Unis, notamment pour simplifier le vieux code fiscal actuel; Le débat oppose, d'un côté, les défenseurs du principe, qui expliquent qu'un homme qui travaille (et qui donc gagne peut-être) dix fois plus que son voisin n'a pas à endosser un taux d'imposition plus élevé, d'autant plus qu'il paiera déjà dix fois plus d'impôts avec la flat tax. A l'inverse, les détracteurs du principe pensent que les classes moyennes et pauvres ne devraient pas subir un taux d'imposition aussi lourd que les revenus les plus élevés. L'IREF vous propose ici un dossier fiscal fondé sur des liens internet concernant, entre autres, l'analyse fiscale de la flat tax (qu'est-ce que c'est et qu'implique-t-elle du point de vue économique?) ainsi que des opinions (opposant les avantages et inconvénients du système).

Nous réformons la France, réformons l'UMP

les économistes s'amusent

Travaux de l'école de Chicago, très sérieuse école libérale américaine, connue, entre autres pour les travaux de Milton Friedman et Robert Lucas:

Pour changer une ampoule, combien faut-il ...

 d'économistes marxistes?
Aucun. Elle porte en elle les germes de sa propre révolution.
d'économistes néoclassiques?
Ca dépend du taux de salaire d’équilibre.
d'économistes keynésiens ?
Huit. Un pour changer l'ampoule et les sept autres pour maintenir toutes les autres choses égales par ailleurs dans la pièce.
d'économistes de l'école de Chicago ?
Aucun, si elle doit être changée, le marché s’en chargera.

La cigale et la fourmi (nouvelle version)

Ci-dessous vous sont proposées deux versions de la Cigale et la Fourmi, fable de Jean de LA FONTAINE, dont une revue pour le 21ème siècle:
Version ancienne:
La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule. 
Elle construit sa maison et prépare ses provisions pour l'hiver. 
La cigale pense que la fourmi est stupide, elle rit, danse et joue tout l'été. 
Une fois l'hiver venu, la fourmi est au chaud et bien nourrie. 
La cigale grelottante de froid n'a ni nourriture ni abri.
FIN 

Version actuelle:
La fourmi travaille dur tout l'été dans la canicule. 
Elle construit sa maison et prépare ses provisions pour l'hiver. 
La cigale pense que la fourmi est stupide, elle rit, danse et joue tout l'été. 
Une fois l'hiver venu, la fourmi est au chaud et bien nourrie. 
La cigale grelottante de froid organise une conférence de presse et demande pourquoi la fourmi a le droit d'être au chaud et bien nourrie tandis que les autres, moins chanceux comme elle, ont froid et faim.
Certes, les mois d'été travaillés lui ont ouvert droit pour le reste de l'année à des indemnités Assedic, en tant qu'intermittent du spectacle.
Pour autant, ces indemnités sont notoirement insuffisantes pour vivre décemment.
La télévision organise des émissions en direct qui montrent la cigale grelottante de froid et qui passent des extraits vidéo de la fourmi bien au chaud dans sa maison confortable avec une table pleine de provisions. 
Les Français sont surpris que, dans un pays si riche, on laisse souffrir cette pauvre cigale tandis que d'autres vivent dans l'abondance. 
Les associations pour la solidarité manifestent devant la maison de la fourmi. 
Les journalistes organisent des interviews demandant pourquoi la fourmi est devenue riche sur le dos de la cigale et interpellent le gouvernement pour augmenter les impôts de la fourmi afin qu'elle paie "sa juste part". 
En réponse aux sondages, le gouvernement rédige une loi sur l'égalité économique et une loi (rétroactive à l'été) d'anti-discrimination. 
Les impôts de la fourmi sont augmentés et la fourmi reçoit aussi une amende pour ne pas avoir embauché la cigale comme aide. 
La fourmi quitte la France pour s'installer en Grande Bretagne.
La maison de la fourmi est préemptée par les autorités pour y installer la cigale.
La télévision fait un reportage sur la cigale maintenant engraissée. Elle est en train de finir les dernières provisions de la fourmi bien que le printemps soit encore loin. 
L'ancienne maison de la fourmi, devenue logement social pour la cigale, se détériore rapidement car cette dernière ne fait rien pour l'entretenir. 
Des reproches sont faits au gouvernement pour le manque de moyens. 
Une commission d'enquête est mise en place, soit un budget de 10 millions d'euros. 
la maison de la cigale est devenue insalubre, un incendie s'y déclare, la cigale meurt dans l'incendie.
Libération et L'Humanité commentent l'échec du gouvernement à redresser sérieusement le problème des inégalités sociales. 
Les ruines de la maison sont squattées par un gang d'araignées immigrées. 
Le gouvernement se félicite de la diversité multiculturelle de la France. 
Les araignées organisent un trafic de drogue et terrorisent la communauté. 
FIN