Emmanuel Sala

Droit au logement: vers une inflation de recours

C’est la première décision de justice prononcée en application de la loi sur le droit au logement opposable.
Elle concerne une famille monoparentale, qui vit dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de Paris, et qui devra quitter les lieux, après y avoir passé vingt et un mois.
La famille a donc fait une demande de logement en priorité, sur laquelle la commission de médiation de Paris a rendu un avis défavorable.
Activement soutenue par l’association Droit au logement (Dal), la famille a saisi le tribunal administratif, qui a suspendu l’avis de la commission, l'autorisant ainsi a demander le réexamen de son dossier dans un délai d’un mois.
Si l’avis, cette fois, est positif, la préfecture devra lui trouver un logement dans les six mois qui viennent. Sinon, elle pourra demander à l’Etat que lui soient versées des pénalités financières.
Cette décision devant faire jurisprudence, le président du Dal, Jean-Baptiste Eyraud, s’attend désormais à un inflation de recours devant les tribunaux administratifs…

pas d'opposition à un droit au logement

Il y a en France (statistiques officielles), 2 millions de logements vacants.
Une bonne partie des propriétaires de ces logements, préfèrent renoncer à un loyer, afin de s'exonérer du risque de voir celui-ci occupé trois ans gratuitement, au bénéfice d'une législation protectionniste à l'excès.
C'est, en particulier, le cas des petits propriétaires de logements modestes, par nature pourvoyeurs de logements sociaux qui assuraient une vraie mixité urbaine.
On les a remplacés par nos offices de logements collectifs, promoteurs d'un urbanisme collectiviste et ségrégatif.

Un retour sur le marché de ces logements vacants aurait le double avantage:

• d'éviter à l'Etat de dépenser les budgets pharaoniques d'une politique interventionniste.
• de permettre aux locataires de retrouver des conditions de logement sociales.

du logement social

Actualité oblige, le logement social, et le logement tout court sont devenus les sujets majeurs de ces derniers jours, avec leurs avatars en la matière;
Nous avons en réalité deux options:

• celle du gouvernement socialiste catalan, qui a légiféré pour réquisitionner les logements inoccupés.

• celle du gouvernement canadien, qui a pris les mesures adéquates pour limiter les recours abusifs des locataires qui ne paient pas leur loyer.

Il y a en France 1.5 millions de logements inoccupés, tout simplement parce-que les propriétaires préfèrent renoncer a un loyer et ne pas courir le risque de voir le logement occupé trois ans gratuitement, au seul bénéfice d'une loi communiste.

Un droit opposable (à qui, comment, dans quelles conditions), nous conduit tout droit à la première option.