Pourquoi, en 1952, le général de Gaulle a-t'il voulu la constitution actuelle?
Il fallait un pouvoir exécutif fort pour mettre fin au règne des partis, et une instabilité chronique.
Mais aujourd'hui, quel est le résultat?
1) Un parlement réduit a enregistrer les décisions de l'exécutif.
2) Une opposition parlementaire qui, pour se faire entendre, recours a la multiplication des amendements, ce qui relève plus de l'obstruction que du débat public.
3) Une désaffection des électeurs, qui se traduit dans leur participation aux grands scrutins:
le plus grand parti en France, est celui des abstentionnistes, auquel s'ajoute une représentation record de l'extrême, gauche et droite.
Les français s'intéressent peu a la politique, telle qu'elle existe aujourd'hui.
Pire, il y a une véritable défiance à l'égard de la classe politique, du fonctionnement du régime, de nos institutions.
Comment remédier a ces défauts?
trois options:
le régime parlementaire.
le régime présidentiel, tel que le connaissent les américains;
un régime mixte, comme celui que nous pratiquons en France.
1) Sous le régime parlementaire:
le premier ministre est issu de l'élection des parlementaires, et il dirige le gouvernement.
Le gouvernement est responsable devant le parlement, et doit disposer de sa confiance pour gouverner.
En contre-partie, l'exécutif peut dissoudre le parlement.
2) Sous le régime présidentiel:
le président est élu au suffrage universel direct ou semi-direct
il est chef de l'exécutif, et il ne peut pas dissoudre les assemblées;
A contrario, le parlement détient le monopole de l'initiative législative, et il ne peut pas engager la responsabilité du président.
3) la France a un régime mixte.
Faut-il abandonner cette mixité, et opter pour l'un ou l'autre de ces régimes?
1) le régime purement présidentiel ne fonctionne véritablement qu'aux Etats-Unis, et c'est grace aux caractère très spécifique du fonctionnement de leurs institutions:
Etat Fédéral, alors que le notre est très centralisateur.
Système du bipartisme, alors que nous sommes en France, champion du multi-partisme.
2) pour les mêmes raisons, instituer un régime purement parlementaire nous ramènerait probablement a la situation de 1952.
Notre système actuel doit évoluer, en axant les réformes autour de plusieurs axes:
1) conserver le pouvoir du président de la République, mais en renforçant sa responsabilité:
devant la chambre, pour exposer lui-même son action:
Devant le peuple, en liant l'exercice du mandat présidentiel aux élections législatives: un président désavoué par les urnes, a l'occasion d'élections législatives qui lui seraient défavorables, devrait démissioner.
En limitant le nombre de mandats présidentiels a deux mandats successifs.
2) renforcer le rôle du parlement:
en lui donnant une plus grande maîtrise de son ordre du jour.
En lui donnant le pouvoir de commander des audits de l'administration a des prestataires extérieurs.
En créant un véritable statut de l'opposition:
constituer une commission d'enquête parlementaire.
Associer le parlement aux nominations des fonctionnaires les plus importants (comme cela se fait aux Etats-Unis).
En associant davantage le parlement à la détermination de la politique étrangère, qui est traditionnellement le domaine réservé du Président.
En diversifiant le personnel politique:
les fonctionnaires qui font de la politique devraient démissionner au bout d'un certain temps.
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