LE PARLEMENT EUROPÉEN
Seul organe de l’Union européenne élu au suffrage universel direct.
Les
députés sont élus par les électeurs des vingt-sept États membres de
l’Union européenne. Il porte la voix du peuple européen dans ses
discussions avec les autres institutions de l’Union.
Le
Parlement a trois rôles essentiels à exercer : le pouvoir législatif,
le pouvoir budgétaire et le contrôle démocratique sur toutes les
institutions européennes.
Le Parlement européen décide de
manière partagée avec le Conseil des ministres de l’Union européenne
dans de nombreux domaines comme par exemple : l’environnement,
l’immigration, l’agriculture, les transports, la lutte contre les
discriminations. Il vote et contrôle les budgets. Enfin, il contrôle la
Commission européenne.
Le 7 juin 2009, 736 députés européens seront élus pour cinq ans. Les Français en éliront soixante-douze.
Le siège du Parlement européen est situé à Strasbourg.
Les
« sessions plénières » (réunissant l’ensemble des députés) ont lieu à
Strasbourg et à Bruxelles, les commissions du Parlement se réunissent à
Bruxelles et les services administratifs sont au Luxembourg.
Pour consulter le site du Parlement européen, cliquez ici.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE
Il regroupe des ministres des gouvernements de tous les États membres de l’Union européenne.
En fonction de l’ordre du jour, chaque État envoie un représentant.
Seule institution de l’Union européenne à décider sur tous les actes législatifs et budgétaires.
Le Conseil de l’Union européenne dispose d’un président et d’un secrétaire général.
Il s’agit d’une présidence tournante (tous les six mois) qui est assurée par chaque État membre.
Il se réunit à Bruxelles.
Le
Conseil de l’Union européenne coordonne les actions de la Communauté
européenne et dispose d'un pouvoir de décision. Il est compétent,
parfois de manière partagée avec le Parlement européen, pour l'adoption
des « lois européennes » (directives et règlements). En ce qui concerne
le budget, il partage son pouvoir décisionnaire avec le Parlement
européen. Le Conseil de l’Union européenne fixe aussi les orientations
générales de la politique de change.
Pour consulter le site du Conseil de l'Union européenne, cliquez ici.
LE CONSEIL EUROPÉEN
Le
Conseil européen rassemble les chefs d’État et de gouvernement des
États membres de l’Union européenne ainsi que le président de la
Commission.
Il se réunit quatre fois par an (et au moins une
fois par semestre sous la présidence du chef d’État ou de gouvernement
à la tête du Conseil de l’Union)
Le Conseil européen se réunit depuis 2004 à Bruxelles. Des conseils exceptionnels peuvent être organisés ponctuellement.
Le conseil européen donne à l’Union européenne les impulsions nécessaires et en définit les orientations politiques générales.
Pour consulter le site du Conseil européen, cliquez ici.
LA COMMISSION EUROPÉENNE
Une des trois principales institutions de l’Union avec le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.
Elle est composée de vingt-sept commissaires.
Nommée pour cinq ans, sa composition doit être approuvée par le Parlement européen.
Son siège est situé à Bruxelles.
«
Gardienne des traités », la Commission exécute les décisions prises par
le Conseil de l’Union européenne et le Parlement. Elle veille à leur
bonne application. La Commission est responsable devant le Parlement
européen qui peut la censurer. Elle agit sur la base des orientations
fixées par le Conseil européen.
Pour consulter le site de la Commission européenne, cliquez ici.
LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
Elle
est chargée de définir les grandes orientations de politique monétaire
de la « zone euro » (seize États) et de prendre les décisions
nécessaires à leur mise en œuvre.
Son siège est à Francfort (Allemagne).
Sa
principale mission est de maintenir la stabilité des prix. Elle apporte
son soutien aux objectifs économiques de l'Union (maintien d'un niveau
d'emploi élevé et encouragement d'une croissance non-inflationniste).
Pour consulter le site de la Banque centrale européenne, cliquez ici.
LA COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE
Elle
est composée de vingt-sept juges et huit avocats généraux (qui
assistent la Cour), tous désignés par les gouvernements des États
membres pour six années (mandat renouvelable).
Les juges de la Cour désignent parmi eux un président pour un mandat renouvelable de trois ans.
La Cour peut siéger en assemblée plénière, en grande chambre (treize juges) ou en chambre à cinq ou à trois juges.
Son siège est à Luxembourg.
La
Cour européenne de Justice tranche les contentieux juridiques entre les
institutions, les États membres et les citoyens, en vertu des règles
contenues dans les traités de l'Union européenne.
Pour consulter le site de la Cour européenne de Justice, cliquez ici.
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