C’est
la première décision de justice prononcée en
application de la loi sur le droit au logement opposable.
Elle
concerne une famille monoparentale, qui vit dans un centre
d’hébergement et de réinsertion sociale de Paris, et qui devra quitter
les lieux, après y avoir passé vingt et un
mois.
La famille a donc fait une demande de logement en priorité,
sur laquelle la commission de médiation de Paris a rendu un avis défavorable.
Activement soutenue par
l’association Droit au logement (Dal), la famille a saisi
le tribunal administratif, qui a suspendu l’avis
de la commission, l'autorisant ainsi a demander le réexamen
de son dossier dans un délai d’un mois.
Si l’avis,
cette fois, est positif, la préfecture devra lui trouver un
logement dans les six mois qui viennent. Sinon, elle pourra demander à l’Etat que lui soient versées des
pénalités financières.
Cette décision
devant faire jurisprudence, le président du Dal, Jean-Baptiste
Eyraud, s’attend désormais à un inflation de recours
devant les tribunaux administratifs…
Il y a en France (statistiques officielles), 2 millions de
logements vacants.
Une bonne partie des propriétaires de ces logements, préfèrent
renoncer à un loyer, afin de s'exonérer du risque de
voir celui-ci occupé trois ans gratuitement, au bénéfice d'une législation protectionniste à l'excès.
C'est, en
particulier, le cas des petits propriétaires de logements
modestes, par nature pourvoyeurs de logements
sociaux qui assuraient une vraie mixité urbaine.
On les a
remplacés par nos offices de logements collectifs, promoteurs
d'un urbanisme collectiviste et ségrégatif.
Un retour sur le marché de ces logements vacants aurait le double avantage:
Actualité oblige, le logement social, et le logement tout court sont devenus les sujets majeurs de ces derniers jours, avec leurs avatars en la matière;
Nous avons en réalité deux options:
Il y a en France 1.5 millions de logements inoccupés, tout simplement parce-que les propriétaires préfèrent renoncer a un loyer et ne pas courir le risque de voir le logement occupé trois ans gratuitement, au seul bénéfice d'une loi communiste.
Un droit opposable (à qui, comment, dans quelles conditions), nous conduit tout droit à la première option.